Comment fonctionne le processus de nomination du président d'une SAS ?

2 janvier 2024

La SAS (Société par Actions Simplifiée) est une forme juridique plébiscitée par de nombreux entrepreneurs en France, grâce à ses avantages fiscaux et à sa souplesse de fonctionnement. La facilité de création de la SAS, ainsi que sa gestion flexible, sont des atouts majeurs qui séduisent régulièrement de nouveaux dirigeants. Au cœur de son fonctionnement: la nomination du président, figure centrale qui occupe des fonctions cruciales au sein de l'entreprise. Mais saviez-vous exactement comment se déroule la nomination de ce dirigeant au sein d'une SAS et quels en sont les rouages essentiels ? 

Quelles sont les spécificités du statut SAS ?

Le statut de la SAS séduit par sa flexibilité et sa capacité à s'adapter à divers projets d'entreprise, de la SASU (version unipersonnelle) à des structures composées de nombreux actionnaires. L'absence de limite légale quant au nombre d'associés et la possibilité de compter des personnes physiques ou morales en tant qu'actionnaires sont des atouts notables.

Curieusement, l'associé n'est pas toujours celui qui gère : il est tout à fait envisageable de désigner un dirigeant qui n'est pas actionnaire. Les détails concernant les associés, leur quote-part, et leurs droits doivent être scrupuleusement spécifiés dans les statuts de la SAS pour garantir une gestion fluide et une stabilité dans l'entreprise et sur le marché.

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Qui est-ce qui se charge de la direction de la SAS ?

La direction de la SAS est un sujet crucial traité dès la rédaction des statuts. Le dirigeant doit répondre à des critères précis : être majeur, de nationalité française ou titulaire d'un titre de séjour adéquat, pouvant être un actionnaire ou un tiers, et idéalement résider en France ou être capable de gérer à distance.

Une singularité importante: il est interdit de nommer plusieurs président de SAS. Toutefois, le président peut s'entourer de directeurs généraux ou de directeurs délégués qui partagent des prérogatives similaires pour l'administration quotidienne de la société. Les directeurs jouissent d'une certaine autonomie en ce qui concerne les décisions courantes de la SAS, offrant ainsi une certaine agilité dans la gestion.